Month: juin 2015

16 Juin 2015
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Gilles Bourdouleix intervient en faveur des petites retraites non-salariées agricoles

Sticky Post By On 16 juin 2015

PRtraitesGilles BOURDOULEIX a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur l’attribution des points de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) en faveur des petites retraites non-salariées agricoles.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2009, le législateur a prévu une majoration qui a pour objectif de porter le total des droits servis à l’assuré, à un montant minimum, censé institué un minimum de retraite garanti.

Par le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le gouvernement a octroyé des points gratuits (sans cotisations) de RCO.

« La retraite de base complétée par l’attribution de points RCO augmente donc, et la majoration de 2009 est diminuée d’autant, le minimum autorisé étant dépassé.

Cette mesure en faveur des retraités percevant de faibles pensions est donc contre productive puisqu’elle a pour effet de baisser la retraite forfaitaire ; le gouvernement démontre de nouveau qu’il reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre », a déclaré Gilles Bourdouleix.

15 Juin 2015
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Une nouvelle page d’accueil pour le site Cholet.fr

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Cholet.frLa ville de Cholet a mis en ligne une nouvelle page d’accueil du site Cholet.fr à l’image du célèbre moteur de recherche. Cette nouvelle page constitue la première étape d’un processus de refonte de l’ensemble du portail actuellement en cours.

Bonne navigation !

11 Juin 2015
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Visite du député à Saint Crespin sur Moisne

Sticky Post By On 11 juin 2015
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Gilles Bourdouleix accompagné de Mme Starel

Jeudi 11 juin, Gilles Bourdouleix est allé à la rencontre des habitants de Saint Crespin sur Moine accompagné de Madame Marie-Claire STAREL,  Maire et Vice-présidente de la Communauté de Communes Moine et Sèvre, et de quelques élus municipaux.

Ce fut l’occasion pour le Député de visiter la construction du nouveau bâtiment qui accueillera le futur restaurant scolaire ainsi qu’un accueil périscolaire. Ce projet qui doit être livré à la rentrée scolaire prochaine a bénéficié de la Réserve Parlementaire en 2014 pour un montant de 35 000 euros.

La délégation a poursuivi sa visite sur le chantier de rénovation de la Maison du mineur et des énergies avant de s’arrêter sur les lieus du futur lotissement communal « Beausoleil » qui comprendra quelques habitations à loyer modéré, comme l’a expliqué Madame la Maire.

Enfin, Gilles Bourdouleix s’est rendu au Domaine viticole BOUFFARD où il fut accueilli par Gilles BOUFFARD et son fils Frédéric. Viticulteurs depuis quatre générations, ils ont expliqué à leur Député la situation des producteurs de Muscadet face à la complexité de la réglementation.

Comme beaucoup d’exploitants agricoles, ces vignerons vendent quasiment à perte leurs produits en raison du nombre trop important d’intermédiaires. Pour autant, ils agissent en responsables et ne se soustraient pas aux nombreuses contraintes réglementaires telles les régulières mises aux normes. Ils se battent pour améliorer qualitativement leur production, aujourd’hui reconnue par de nombreux prix nationaux.

Cependant, ils sont constamment persécutés par une administration qui les oblige à établir des déclarations et à tenir des registres, soit plus d’une vingtaine de documents destinés à 7 services administratifs différents et dont certains recensent les mêmes informations.

 Gilles Bourdouleix a ainsi interpellé – lors d’une question écrite, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur ces questions afin que ces obligations administratives soient simplifiées et que les vignerons soient considérés comme des chefs d’entreprises responsables.

 

10 Juin 2015
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Réserve parlementaire 2015

Sticky Post By On 10 juin 2015

Gilles Bourdouleix vient de déposer à l’Assemblée Nationale les dossiers de demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire 2015.

Sept communes ont sollicité le Député de la 5ème circonscription afin d’obtenir une subvention au titre de la Réserve parlementaire 2015 :
– Torfou pour l’aménagement du centre-bourg ;
– Vezins pour la restauration urgente de l’église ;
– La Romagne pour l’extension de la salle de motricité ;
– Toutlemonde pour la restructuration de la Mairie
– Mazières en Mauges pour l’aménagement du quartier de la Gagnerie ;
– Chanteloup les Bois pour la rénovation de voiries ;
– Saint Christophe du Bois pour la réalisation de cellules commerciales.

Dès acceptation des dossiers, et comme il le fait chaque année de manière transparente depuis 2002, Gilles BOURDOULEIX communiquera le montant de la subvention attribué à chaque commune.

09 Juin 2015
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Réforme de l’Impôt sur le revenu : vers sa généralisation ?

Sticky Post By On 9 juin 2015

IR-2014Alors que les contribuables français sont appelés à adresser leur déclaration d’impôt à l’administration fiscale, seulement 19,2 millions de contribuables ont été imposés au titre de leur revenu en 2013.

Gilles Bourdouleix a souhaité attirer l’attention de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la question de la généralisation de l’impôt sur le revenu.

En 2014, le gouvernement a supprimé la première tranche, ayant ainsi pour conséquence la réduction du nombre d’assujettis. Ce nombre d’assujettis interpelle. Le nombre de foyers imposés est déjà passé de 53 % en 2013 à 48,5 % en 2014. Bien sûr, les foyers aujourd’hui exonérés d’impôt sont taxés via la TVA ou la CSG.

Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire contribuer à l’impôt sur le revenu chaque citoyen et ce même de manière anecdotique.

09 Juin 2015
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Filière bovine et porcine : Gilles Bourdouleix demande au ministre de réagir

Sticky Post By On 9 juin 2015

Face aux inquiétudes exprimées par les éleveurs de bovins, Gilles Bourdouleix a demandé au Ministre de l’agriculture quelles mesures étaient envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière bovine et porcine.

« Les éleveurs sont découragés et réclament une revalorisation des prix et une meilleure lisibilité pour les consommateurs. L’effondrement des prix ne permet plus aux éleveurs d’assurer la rentabilité de leurs exploitations.

Cette année la situation économique des exploitations s’est encore dégradée. Les éleveurs de bovins souffrent aujourd’hui de la baisse des prix. Le rapport Chalmin, du 21 avril 2015, illustre une tension très forte entre les différents acteurs. Il a en effet indiqué qu’en 2014, les producteurs de viande bovine et porcine ont été particulièrement touchés par les baisses de prix d’achat de leurs productions, comprises entre 6 % et 8 %. Dans le même temps, les prix au détail ont, eux, connu une « hausse modérée », de 1 % ».

09 Juin 2015
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Réforme du collège : Gilles Bourdouleix dénonce la passage en force

Sticky Post By On 9 juin 2015

Gilles Bourdouleix a dénoncé le passage en force du gouvernement sur la réforme du collège.

« Hier, utilisation du 49-3 sur la loi Macron, aujourd’hui, passage en force sur la réforme du collège, telle est la démocratie vue par les socialistes. Le passage en force du Gouvernement est inacceptable. Que devons-nous penser d’un Gouvernement qui prône le dialogue social le jour et se montre autoritaire en publiant un décret la nuit ?

Le modèle de notre école républicaine sera gravement et durablement remis en cause. Il est vivement regrettable que l’enseignement de l’histoire de l’Islam puisse se faire au détriment de l’enseignement de l’histoire du catholicisme, qui demeure le socle de notre histoire. Faut-il aujourd’hui nier les racines chrétiennes de la France ?

Il est tout aussi fâcheux qu’une place plus importante soit laissée aux traites négrières et aux conquêtes coloniales au détriment notamment de la philosophie des Lumières, dont l’étude est indispensable à la bonne appréhension de notre culture. La repentance enfermera l’élève dans la culpabilité », a déclaré le député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, dans un récent communiqué.

08 Juin 2015
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Disfonctionnements du RSI : Gilles Bourdouleix apporte son soutien aux travailleurs indépendants, commerçants et artisans

Sticky Post By On 8 juin 2015

Il a saisi Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, afin qu’elle lui précise quelles mesures concrètes et urgentes elle entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui entrave l’activité des artisans, des commerçants et des professions libérales et répondre ainsi aux enjeux de la protection sociale des indépendants.
Le RSI gère la protection sociale de plusieurs millions de commerçants, artisans et de professions libérales et est devenu, depuis 2008, leur interlocuteur social unique. Or il s’avère que de nombreux dysfonctionnements touchent ce régime social tels que les doubles appels de cotisations ou encore le problème des retraites non versés.

Le RSI asphyxie les indépendants.
Confrontées à une grave crise économique, nos entreprises sont d’autant plus fragilisées par ces complications administratives.

Nombreux sont les chefs d’entreprise qui préfèrent aujourd’hui se soustraire du RSI en basculant le statut de leur entreprise en SA ou SAS et de s’affilier ainsi au régime général.

« Les entrepreneurs, les artisans, les commerçants ne peuvent plus attendre.

La complexité de notre système administratif et fiscal atteint durablement la compétitivité de nos entreprises. Une véritable simplification administrative de la vie des entreprises s’impose afin de libérer les entreprises du carcan administratif ».

08 Juin 2015
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Loi Santé : « Ce texte est une faute politique »

Sticky Post By On 8 juin 2015

Gilles Bourdouleix s’est opposé au projet de loi santé et a déposé un certain nombre d’amendements.

« Cette réforme est marquée par une idéologie socialiste exacerbée. Elle ne résoudra pas les problèmes de notre système médical. Plus qu’une erreur, ce projet est une faute politique, qui risque d’aboutir au démantèlement de notre système de santé issu de 1945 : pluralité des acteurs, publics et privés, liberté de pouvoir choisir son médecin.

Cette loi est un frein à l’exercice libéral et renforce la mainmise de l’Etat sur les professionnels de santé.
La généralisation du tiers payant représentera en effet une mise sous tutelle des médecins libéraux, et fonctionnarisera la médecine. En entravant la liberté d’installation, le gouvernement met en place un système de santé à deux vitesses.

Par ailleurs, le Gouvernement revient radicalement sur la politique de lutte contre la toxicomanie, en levant l’interdit d’injection de drogues par intraveineuse, afin de permettre de légaliser les salles de shoot. L’ouverture de telles salles – au moyen de fonds publics – constituera un signe d’encouragement et reviendra à admettre la banalisation de drogues dites « dures ». L’objectif affiché du Gouvernement est bien de faciliter la consommation de drogue », a-t-il déclaré.

08 Juin 2015
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Gilles Bourdouleix à la rencontre des buralistes

Sticky Post By On 8 juin 2015

Résolument opposé à l’instauration des paquets de cigarettes neutres, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, est allé à la rencontre des buralistes qui manifestaient ce mardi 31 mars devant l’Assemblée Nationale.

« L’instauration d’un paquet neutre, qui interdirait toute forme d’expression de la marque, est outrancière, d’autant que ce dispositif sera plus sévère que la directive UE, applicable en mai 2016.

Plus d’une cigarette sur quatre aujourd’hui fumée en France a été achetée hors du réseau légal des buralistes. Le paquet neutre sera excessivement simple à contrefaire. Les buralistes seront par conséquent les premiers à souffrir de cette concurrence déloyale. L’Australie, seul pays à avoir mis en œuvre le paquet neutre, enregistre une augmentation considérable du marché parallèle de cigarettes alors qu’il était quasi-inexistant auparavant.

Enfin, cette mesure soulève de nombreux problèmes juridiques au regard notamment de la violation du droit de propriété intellectuelle. Elle constitue en effet une atteinte démesurée et disproportionnée aux droits des marques, brevets, modèles et dessin.

Les politiques de lutte contre le tabagisme mises en œuvre dans notre pays doivent être le fruit d’un équilibre entre liberté individuelle et politique de santé publique ».

Contactez Gilles Bourdouleix

GILLES BOURDOULEIX

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7 rue Travot - 49300 Cholet

Hotel de Ville / Hotel d'Agglomération
BP 32135 - 49321 Cholet

 

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