Pour la seconde fois du quinquennat, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé de passer en force à l’Assemblée nationale en recourant à l’article 49-3 de la Constitution et ce en vue de l’adoption de la Loi Macron en deuxième lecture.

Contrairement à la première fois, l’article 49.3 a été activé cette fois-ci le jour de l’ouverture des débats en séance publique : évitant ainsi toute discussion. Les 1000 amendements déposés par les députés ne seront donc pas débattus. L’examen du texte aurait sans aucun doute permis son enrichissement ou quelques ajustements.

En raison du fait majoritaire, la motion de censure déposée par le groupe des « Républicains » et celui de l’UDI n’a pas été adoptée même si elle a rassemblé des députés au-delà de l’opposition, notamment du Front de Gauche. Le projet de loi Macron est de ce fait adopté – sans débat – en seconde lecture.

Le texte retournera ensuite au Sénat, conséquence du jeu de la navette parlementaire. Le Gouvernement ne pourra avoir la mainmise sur le débat puisque non seulement il ne détient pas la majorité mais également le 49.3 ne peut y être utilisé. Il reviendra à l’Assemblée pour y être adopté définitivement.

Quel que soit le nombre de navettes, le 49.3 pourra surgir à chaque passage à l’Assemblée Nationale.
La loi Macron sera finalement adoptée par autorité et sans débat.

Bien entendu, le recours au 49.3 était un choix politique de la part de Manuel Valls : se montrer inflexible devant Bruxelles – en offrant à l’Allemagne l’image d’une politique réformiste – et faire une fleur à l’aile gauche du PS en la lestant de toute responsabilité dans l’adoption du texte…

Seulement, la grande perdante de ce capharnaüm sera la France.
Notre économie méritait un texte d’envergure, des réformes courageuses pour favoriser le retour de la croissance. Le coût du travail, la refonte du code du travail sont autant de sujets qui permettraient de relancer la croissance de notre économie.