A la demande de Mme Colineau, professeur au lycée Champ-Blanc, j’ai rencontré des élèves de première STMG.
Au programme : Histoire de la 5ème République, fonctionnement des institutions, travail parlementaire, rôle du député…
Ce type de rencontre est toujours un moment privilégié avec les citoyens de demain.
J’ai appelé l’attention d’Estelle Grellier, Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, sur le partage des responsabilités entre l’autorité municipale et les directeurs d’école en matière de mise à disposition des ATSEM.
En application de l’article R. 412-1217 du code général des collectivités territoriales, toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur et, bien que son traitement soit exclusivement à la charge de la commune, il est placé sous l’autorité du directeur pendant son service dans les locaux scolaires.
La question est de savoir si l’autorité municipale a obligation de nommer des ATSEM supplémentaires si le directeur de l’école le juge nécessaire, et dans l’hypothèse où le maire refuse, quelle serait la responsabilité de la commune en cas d’accident d’un enfant sur le temps scolaire dans une classe en l’absence d’ATSEM.
#Soutien aux policiers lâchement agressés à #ViryChatillon samedi, à leurs familles et collègues https://t.co/MMuyIDp8XH
— GendarmerieNationale (@Gendarmerie) 10 octobre 2016
J’ai attiré l’attention de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, sur l’avis de projet du Comité économique des produits de santé (CEPS) publié le 5 août 2016, annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées, et ce en l’absence totale de discussion préalable. Ces baisses de tarifs inquiètent vivement les professionnels et prestataires de santé à domicile.
Elles représentent un risque fort pour la pérennité économique des entreprises concernées et mettent ainsi en danger les salariés qu’elles emploient. Entériner la décision du CEPS irait à l’encontre de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale qui précise notamment que la fixation du prix doit tenir compte principalement de l’amélioration du service médical rendu apporté par le médicament, des prix des médicaments à même visée thérapeutique, des volumes de vente prévus ou constatés ainsi que des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament.
Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de suspendre cet avis de projet afin de permettre à ces prestataires de santé d’élaborer des propositions alliant maîtrise des coûts, qualité des prestations, continuité des soins et donc pérennité de ces entreprises de proximité.
Rencontre avec Mgr Laurent Bréguet, curé de St Laud d’Angers, prélat d’honneur de Sa Sainteté Benoît XVI pape émérite, prieur de l’ordre équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem, chapelain de l’ordre souverain de Malte.
Photos de Gilbert MOUILLE
J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des prothèses auditives. Il y aurait actuellement entre cinq et six millions de Français souffrant de troubles auditifs plus ou moins sévères.
Seulement deux millions parviennent à s’équiper convenablement alors que quatre millions ne peuvent s’appareiller faute de moyens. Le prix d’un équipement auditif varie de 600 euros à plus de 3 000 euros par oreille et celui-ci doit être changé tous les cinq ans. La sécurité sociale limite la prise en charge des dépenses et rembourse un montant forfaitaire de 119 euros par appareil.
Face à cet investissement onéreux, les familles françaises les plus modestes ne peuvent se soigner et renoncent à s’appareiller. En comparaison, en Allemagne, la prise en charge d’un appareillage par oreille atteint 840 euros, en Belgique, 660 euros.
Je lui ai demandé si le Gouvernement envisageait d’étudier les possibilités d’amélioration du niveau de couverture de ces frais et de diminution du reste à charge comme il s’était engagé lors de la séance de questions au Gouvernement du 8 juin 2016.
Justifier la hausse du #chomage par l’impact des attentats est indécent
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 27 septembre 2016
#GBOURDOULEIX a la rencontre des entrepreneurs du #choletais pic.twitter.com/6b7DmLtapD
— Medef Choletais (@medefcholetais) 23 septembre 2016