Gilles BOURDOULEIX a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur l’attribution des points de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) en faveur des petites retraites non-salariées agricoles.
Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2009, le législateur a prévu une majoration qui a pour objectif de porter le total des droits servis à l’assuré, à un montant minimum, censé institué un minimum de retraite garanti.
Par le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le gouvernement a octroyé des points gratuits (sans cotisations) de RCO.
« La retraite de base complétée par l’attribution de points RCO augmente donc, et la majoration de 2009 est diminuée d’autant, le minimum autorisé étant dépassé.
Cette mesure en faveur des retraités percevant de faibles pensions est donc contre productive puisqu’elle a pour effet de baisser la retraite forfaitaire ; le gouvernement démontre de nouveau qu’il reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre », a déclaré Gilles Bourdouleix.
Gilles Bourdouleix intervient en faveur des petites retraites non-salariées agricoles juillet 1st, 2015GB