Dernière séance des QAG de la 14ème législature
#directan Dernière séance de questions d'actualité de la 14ème législature #QAG pic.twitter.com/s53hWY97nJ
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) February 22, 2017
Dernière séance des QAG de la 14ème législature
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#DirectAN J’ai voté contre le texte de réforme constitutionnelle Coup de com de l’exécutif #ReformeConstitutionnelle #decheancedenationalite
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 10 Février 2016
Accord #UE–#Grece : Je voterai contre. #DirectAN
— Gilles BOURDOULEIX (@GBOURDOULEIX) 15 Juillet 2015
Gilles Bourdouleix vient de déposer à l’Assemblée Nationale les dossiers de demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire 2015.
Sept communes ont sollicité le Député de la 5ème circonscription afin d’obtenir une subvention au titre de la Réserve parlementaire 2015 :
– Torfou pour l’aménagement du centre-bourg ;
– Vezins pour la restauration urgente de l’église ;
– La Romagne pour l’extension de la salle de motricité ;
– Toutlemonde pour la restructuration de la Mairie
– Mazières en Mauges pour l’aménagement du quartier de la Gagnerie ;
– Chanteloup les Bois pour la rénovation de voiries ;
– Saint Christophe du Bois pour la réalisation de cellules commerciales.
Dès acceptation des dossiers, et comme il le fait chaque année de manière transparente depuis 2002, Gilles BOURDOULEIX communiquera le montant de la subvention attribué à chaque commune.
Résolument opposé à l’instauration des paquets de cigarettes neutres, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, est allé à la rencontre des buralistes qui manifestaient ce mardi 31 mars devant l’Assemblée Nationale.
« L’instauration d’un paquet neutre, qui interdirait toute forme d’expression de la marque, est outrancière, d’autant que ce dispositif sera plus sévère que la directive UE, applicable en mai 2016.
Plus d’une cigarette sur quatre aujourd’hui fumée en France a été achetée hors du réseau légal des buralistes. Le paquet neutre sera excessivement simple à contrefaire. Les buralistes seront par conséquent les premiers à souffrir de cette concurrence déloyale. L’Australie, seul pays à avoir mis en œuvre le paquet neutre, enregistre une augmentation considérable du marché parallèle de cigarettes alors qu’il était quasi-inexistant auparavant.
Enfin, cette mesure soulève de nombreux problèmes juridiques au regard notamment de la violation du droit de propriété intellectuelle. Elle constitue en effet une atteinte démesurée et disproportionnée aux droits des marques, brevets, modèles et dessin.
Les politiques de lutte contre le tabagisme mises en œuvre dans notre pays doivent être le fruit d’un équilibre entre liberté individuelle et politique de santé publique ».