assistants familiaux Archives - Gilles Bourdouleix

02 Oct 2015

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Donnons un statut aux assistants familiaux

Sticky Post By GB On 2 octobre 2015

Gilles BOURDOULEIX a interpellé Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par l’intermédiaire d’une question écrite sur le statut des assistants familiaux.

La règlementation concernant les assistants familiaux est complexe car elle dépend de plusieurs codes et lois, ainsi que de règles de fonctionnement qui varient d’un conseil départemental à l’autre.

Depuis la loi de 2007, le rôle de l’assistant familial a considérablement évolué alors que son statut est demeuré quasiment identique. En 2013, la commission nationale consultative des droits de l’homme avait fait de nombreuses recommandations afin que soit clairement défini le statut de l’assistant familial.

Cette absence d’actualisation du statut de l’assistant familial a pour conséquence de fragiliser et d’inquiéter à juste titre des professionnels qui exercent leur activité dans des conditions souvent difficiles.

Gilles BOURDOULEIX a demandé au gouvernement s’il avait l’intention de légiférer pour améliorer les conditions d’exercice de la profession d’assistant familial.

01 Oct 2015

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Une proposition de loi en faveur des assistants familiaux

Sticky Post By GB On 1 octobre 2015

J’ai déposé une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire à l’assistant familial qui en fait la demande lorsqu’un enfant lui a été confié de manière permanente par l’aide sociale à l’enfance.

Quelques 49 000 assistants familiaux exercent une profession nécessitant un engagement de leur intimité auprès de l’enfant accueilli. Plus qu’une profession, c’est également une vocation qui requiert des valeurs familiales et de plus en plus d’aptitudes et d’obligations que définissent les textes nationaux et les règlements des départements.

La reconnaissance des compétences techniques et de l’engagement de l’assistant familial afin de le faire sortir du rôle de simple prestataire de service, ne peut se faire que par une redéfinition de la profession si l’on veut optimiser la finalité sociale de son rôle.

Je souhaite que l’assistant familial puisse faire le choix entre la perception des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire ou le paiement par l’employeur des dépenses, hors rémunération professionnelle, liées aux indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant.