Résolument opposé à l’instauration des paquets de cigarettes neutres, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, est allé à la rencontre des buralistes qui manifestaient ce mardi 31 mars devant l’Assemblée Nationale.
« L’instauration d’un paquet neutre, qui interdirait toute forme d’expression de la marque, est outrancière, d’autant que ce dispositif sera plus sévère que la directive UE, applicable en mai 2016.
Plus d’une cigarette sur quatre aujourd’hui fumée en France a été achetée hors du réseau légal des buralistes. Le paquet neutre sera excessivement simple à contrefaire. Les buralistes seront par conséquent les premiers à souffrir de cette concurrence déloyale. L’Australie, seul pays à avoir mis en œuvre le paquet neutre, enregistre une augmentation considérable du marché parallèle de cigarettes alors qu’il était quasi-inexistant auparavant.
Enfin, cette mesure soulève de nombreux problèmes juridiques au regard notamment de la violation du droit de propriété intellectuelle. Elle constitue en effet une atteinte démesurée et disproportionnée aux droits des marques, brevets, modèles et dessin.
Les politiques de lutte contre le tabagisme mises en œuvre dans notre pays doivent être le fruit d’un équilibre entre liberté individuelle et politique de santé publique ».