J’ai appelé l’attention d’Estelle Grellier, Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, sur le partage des responsabilités entre l’autorité municipale et les directeurs d’école en matière de mise à disposition des ATSEM.

En application de l’article R. 412-1217 du code général des collectivités territoriales, toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur et, bien que son traitement soit exclusivement à la charge de la commune, il est placé sous l’autorité du directeur pendant son service dans les locaux scolaires.

La question est de savoir si l’autorité municipale a obligation de nommer des ATSEM supplémentaires si le directeur de l’école le juge nécessaire, et dans l’hypothèse où le maire refuse, quelle serait la responsabilité de la commune en cas d’accident d’un enfant sur le temps scolaire dans une classe en l’absence d’ATSEM.