J’ai interpellé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés saisonniers en contrat à durée déterminée de moins de trois mois.

Pour les exploitants agricoles, comme pour les PME et TPE qui emploient de la main d’œuvre et ce pour une durée très courte, cette disposition est une contrainte supplémentaire qui fragilise leur trésorerie et pénalise leur compétitivité, crée de nouvelles charges administratives et en plus pourrait engager la responsabilité des agriculteurs puisque les organismes assureurs refusent d’affilier les contrats courts faute de pouvoir gérer la situation.

Dans le respect des engagements pris par le chef de l’Etat et son Premier ministre vis-à-vis des agriculteurs, j’ai ainsi demandé au Gouvernement d’étudier cette exception afin que la clause d’ancienneté de 3 mois soit maintenue, laissant ainsi les partenaires sociaux agricoles organiser la protection sociale complémentaire des contrats courts comme ils se sont engagés à le faire.