Réforme constitutionnelle : Gilles Bourdouleix dépose un amendement

Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet a déposé un amendement visant la déchéance de la nationalité, l’article 2.  Cet amendement vise à supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.

Terrorisme : Déchéance de la nationalité

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