J’ai attiré l’attention de JY Le Drian, ministre de la défense, sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription.

Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires et peuvent être désignés pour servir sur des territoires où nos forces sont déployées et être amenés à combattre. Si un engagé volontaire a obtenu la carte du combattant au titre des opérations extérieures ou une médaille commémorative avec agrafe d’une de ces opérations, ou la médaille d’outre-mer avec agrafe, ou a servi au moins 90 jours cumulés en unité reconnue combattante, ou a participé au sein de ces unités à 9 actions collectives ou à 5 actions individuelles de feu ou de combat, cet engagé volontaire remplit les conditions pour prétendre à la croix de combattant volontaire.

Or aujourd’hui, il ne peut la recevoir.

Cette décoration n’ouvre aucun droit et n’a aucun coût pour l’État. Toutes les générations d’engagés, certains appelés, les réservistes opérationnels actuels, ont pu obtenir cette décoration, symbolique du volontariat, attribuée par le ministre de la défense.

Dans un souci de justice et d’équité entre toutes les générations de combattants, je souhaite savoir si le Gouvernement entend adapter le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » aux réservistes opérationnels, afin que les combattants volontaires contractuels de la nouvelle génération, qui servent et combattent avec eux sur les mêmes territoires, entrés en service depuis la suspension de la conscription, remplissant les conditions requises, puissent prétendre à cette décoration dont ils sont injustement privés.