Gilles Bourdouleix a attiré l’attention de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur la demande de mesure de sauvegarde formulée par l’association des industriels de la volaille sud-africains (SAPA) qui s’appuie sur l’article 16 de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, conclu en 2004 avec l’Union européenne. La demande serait motivée par l’augmentation des volumes importés depuis l’Union européenne sur la période 2011-2014 et qui menacerait les entreprises locales.

Cette mesure de sauvegarde aurait pour principale conséquence l’introduction d’une taxe anti-dumping de 37 % sur les viandes de poulet européennes. La demande intervient à la suite de la signature d’un accord bilatéral conclu entre l’Afrique du Sud et les États-Unis instaurant un contingent à droit nul de 65 000 tonnes de poulet américain et qui a abouti à une renégociation des conditions sanitaires appliquées à la viande de poulet provenant des États-Unis. Cet accord placerait ainsi les exportateurs de poulet européens dans une position très difficile, ces derniers étant soumis à une concurrence accrue et à des exigences sanitaires plus favorables à leurs concurrents américains.

La mesure de sauvegarde qui pénaliserait à long terme les exportations vers l’Afrique du Sud est un coup supplémentaire porté à une filière d’ores et déjà en difficulté. Les représentants des industries avicoles et des producteurs de volaille européens sont mobilisés pour contrer cette mesure de sauvegarde. Il en va du maintien de la concurrence saine et loyale entre Union européenne et États-Unis et, par conséquent, du maintien de notre industrie avicole française.

Gilles Bourdouleix a demandé au ministre de lui indiquer quelles démarches il a entrepris pour contrer la mise en place de cette mesure de sauvegarde.