proposition de loi Archives - Gilles Bourdouleix

26 Nov 2015

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Terrorisme / RSA : Dépôt d’une proposition de loi

Sticky Post By GB On 26 novembre 2015

Gilles Bourdouleix, Député de Maine et Loire et Maire de Cholet, a déposé une proposition de loi visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme.

« La France et son drapeau, la République et son identité ont été sauvagement attaqués, ces derniers mois, ces derniers jours par notamment des terroristes français ; attentat commis au nom de l’Islam, au nom de l’Etat Islamique. Cette barbarie a profondément choqué nos concitoyens.
Face à l’indicible, à l’horreur, à la barbarie, les Français demandent non seulement des réponses fortes, précises mais aussi des mesures évidentes telles que la remise en cause des droits sociaux à l’égard des terroristes », explique Gilles Bourdouleix.

« Il n’est pas acceptable que des individus commettant des infractions criminelles, des actes de terrorisme, portant atteinte à l’intégrité de la République et profitant de la solidarité nationale ne reversent pas les sommes perçues au titre du RSA » ajoute-il.

« Dans ce contexte, il me paraît opportun de modifier la législation en matière de prestation sociale et plus généralement à l’égard des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) condamnés pour acte de terrorisme », conclut-il.

Retrouvez la Proposition de loi en cliquant ici

01 Oct 2015

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Une proposition de loi en faveur des assistants familiaux

Sticky Post By GB On 1 octobre 2015

J’ai déposé une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire à l’assistant familial qui en fait la demande lorsqu’un enfant lui a été confié de manière permanente par l’aide sociale à l’enfance.

Quelques 49 000 assistants familiaux exercent une profession nécessitant un engagement de leur intimité auprès de l’enfant accueilli. Plus qu’une profession, c’est également une vocation qui requiert des valeurs familiales et de plus en plus d’aptitudes et d’obligations que définissent les textes nationaux et les règlements des départements.

La reconnaissance des compétences techniques et de l’engagement de l’assistant familial afin de le faire sortir du rôle de simple prestataire de service, ne peut se faire que par une redéfinition de la profession si l’on veut optimiser la finalité sociale de son rôle.

Je souhaite que l’assistant familial puisse faire le choix entre la perception des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire ou le paiement par l’employeur des dépenses, hors rémunération professionnelle, liées aux indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant.